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Le donneur d’ordres
et la solidarité financière

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le Donneur d’Ordres peut voir sa responsabilité engagée s’il ne s’est pas assuré du respect, par son prestataire de services, des règles du droit du travailÀ défaut, le Donneur d’Ordres sera tenu solidairement responsable du paiement des diverses sommes réclamées à son prestataire pour travail dissimulé.

Découvrez un exemple de mise en œuvre possible de la solidarité financière du Donneur d'Ordres :